Pollution sonore/bruits de voisinage
Pour le code de la santé publique, les bruits de voisinage concernent tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique.
A cet effet, l’arrêté Préfectoral du 27 décembre 1990 dans son article 4 précise les horaires d’utilisation des outils de bricolage ou de jardinage:
Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
